Conditions Générales de Vente
Le site FrenchCorporate.com est une plateforme commerciale éditée par Nicolas MÉMEL, entrepreneur individuel immatriculé au Registre du Commerce.
- Numéro de Siret: 827 620 527
- Directeur de la publication: Nicolas MÉMEL
- Le site est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix en France
- Déclaration de l’activité à la CNIL sous le numéro: 2166563
Contact: contact@frenchcorporate.com ou via la page de contact du site.
Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
En passant une commande sur le site FrenchCorporate.com, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet FrenchCorporate.com
FrenchCorporate.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation
Les prix sont annoncés sur les pages de vente TTC avec le taux de TVA valable en France de 20%.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par les prestataires Stripe ou Paypal, deux entreprises leader et très réputées dans le domaine du paiement en ligne.
FrenchCorporate.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et FrenchCorporate.com ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.
Article 3 –Remboursement, résiliation espace abonnés
- Les formations sont hébergées sur un serveur tiers et sont consultables à volonté par leur acheteur.
- Les produits sont satisfaits ou remboursés durant 30 jours suivant l’achat. Il suffit d’en faire la demande à contact@frenchcorporate.com
- Accès à l’espace abonnés: certains produits sont disponibles via un abonnement mensuel ou annuel. Vous pouvez interrompre votre abonnement à tout moment en en faisant la demande à contact@frenchcorporate.com Chaque période entamée est entièrement due. Votre accès reste alors valable jusque la fin de la période.
Article 4 – Responsabilité
L’utilisation du site FrenchCorporate.com requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
FrenchCorporate.com n’encourt aucune responsabilité :
- en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
- relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. FrenchCorporate.com s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées
- en ce qui concerne les résultats financiers du client, incluant sans limitation des baisses de profits ou de chiffre d’affaire, de revenus anticipés, si non stipulé préalablement lors d’un contrat commercial
FrenchCorporate.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
FrenchCorporate.com ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à FrenchCorporate.com
Article 5- Modalités de livraison
Les produits sont accessibles sur un serveur tiers, et les liens d’accès sont envoyés automatiquement par email après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir votre adresse email,valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support à cette adresse: contact@frenchcorporate.com
Article 6- Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.
L’activité a été déclarée à la CNIL sous le n°2166563
Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Traficmania.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de FrenchCorporate.com, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.
Article 8 – Droit de réserve
FrenchCorporate.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
FrenchCorporate.com se réserve le droit de refuser d’effectuer un coaching ou une prestation si la requête n’entre pas dans notre champs de compétences.
FrenchCorporate.com se réserve le droit de refuser d’effectuer un autre coaching ou prestation avec un client qui aurait demandé le remboursement antérieur. Si un client ne s’estime pas satisfait, il n’y a aucune raison de demander un renouvellement.
Article 9 – Compétence des tribunaux
En étant client du site FrenchCorporate.com, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux Français.
Article 10 – Médiation
Contactez d’abord notre support : contact@frenchcorporate.com